Marielle Cuvelier a présenté une motion d’urgence au nom du groupe EELV qui se positionne en faveur d’une réforme de fond de la fiscalité en France :

« Décidée en 2007 lors du Grenelle de l’Environnement, inscrite dans la loi Grenelle 1 de 2009, la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, ou écotaxe poids lourds, était supposée entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Le 29 octobre 2013, Jean-Marc Ayrault annonce « la suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe » sur tout le territoire français, arguant d’une mise en œuvre complexe, si complexe qu’elle a nourri des incompréhensions et des hostilités sur certains territoires. Le 19 novembre 2013, le Premier ministre affirme la volonté du gouvernement de mener une réforme fiscale globale. Suite à cette nouvelle déclaration, le Ministre de l’écologie, Philippe Martin, suspend le principe d’une écotaxe jusqu’à la refonte complète de la  fiscalité promise par le Premier ministre.

 La suspension de la taxe ne remet pas en question la nécessité d’une fiscalité écologique, qui introduit le principe du pollueur-payeur, qui incite les entreprises à utiliser pour le transport de leurs marchandises des modes moins polluants, qui favorise les circuits courts en donnant un signe positif à la relocalisation de l’économie et qui, in fine, fait peser la fiscalité sur les activités polluantes plutôt que sur le travail.

Dans ce contexte de suspension de l’écotaxe, les régions ont le devoir de mener une réflexion pour donner une meilleure lisibilité à la fiscalité écologique et pour en améliorer sa mise en œuvre future. Dans son fonctionnement optimal, l’écotaxe poids lourds permettrait ainsi d’alléger le coût des infrastructures de transport pour les contribuables et de développer les projets de fret ferroviaire, de transport fluvial, de fret maritime ainsi que les plateformes multimodales, qui manquent à notre économie régionale et qui génèreront des emplois de proximité.

En région Nord – Pas de Calais, plusieurs projets d’infrastructure sont à l’étude :

1. Le projet de canal Seine-Nord Europe, dans sa nouvelle configuration, sera présenté au début de l’année 2014. La Commission européenne a d’ores-et-déjà manifesté son soutien au projet en annonçant un engagement financier important. Des engagements forts de la part de l’Etat et des collectivités locales sont maintenant attendus dans les mois à venir.

2. A l’étude également, l’opportunité d’améliorer l’accessibilité entre la Métropole lilloise et le Bassin minier. Un scénario d’amélioration du lien existant et un scénario de création d’une ligne rapide ferroviaire ont, pour l’heure, été évoqués. Les coûts financiers s’élèvent respectivement, d’après les premières estimations, à 640 millions d’euros et 1,5 milliards d’euros.

Notre région a besoin de conserver son dynamisme et de porter des projets structurants, intelligents et durables sur son territoire. Dans cette perspective, il est nécessaire de dégager des ressources par la réorientation de notre fiscalité.

Pour cette raison, le Conseil régional du Nord – Pas de Calais interpelle le gouvernement sur la nécessité d’une réforme globale fiscale dont l’un des volets consisterait à affecter les recettes liées à la taxation des poids lourds en Nord – Pas de Calais aux projets d’infrastructure d’amélioration, de complémentarité et d’entretien des réseaux existants menés dans notre région. »

Cette motion a été adoptée par les groupes EELV, PS et GOR.