Lors de la session plénière de ce jeudi 14 février 2013, le Conseil régional Nord-Pas de Calais a adopté à une très large majorité la création d’un fonds de soutien à l’accueil des populations particulièrement démunies. Par cette délibération, le Conseil régional demande à l’Etat français de renégocier le Traité du Touquet et crée un fonds de soutien à l’accueil des migrants qui sera géré par l’association des Elus Hospitaliers, dans l’attente de solutions plus pérennes.

Vous trouverez ci -dessous  la présentation de Majdouline Sbaï, vice-présidente EELV du Conseil régional en charge de la Citoyenneté, des Relations internationales et de la Coopération décentralisée.

Pour le groupe EELV, Sandrine Rousseau, vice-présidente en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. a rappelé l’abrogation du délit de solidarité et le devoir de solidarité que nous avons. Elle a également souligné qu’aucune ligne Maginot n’avait empêché les migrations. (texte ci-dessous)

Majdouline Sbaï :

« Vous le savez, chers collègues, cela fait près de 20 ans que des migrants se retrouvent en transit sur le littoral de Ostende à Cherbourg pour aller vers l’Angleterre. Ils se retrouvent nombreux dans notre région, sans abri, car les places d’hébergement en centre d’accueil pour demandeurs d’asile sont encore insuffisantes ou ne sont pas ouvertes à tous, selon leur statut administratif. Cette situation s’est aggravée depuis 10 ans avec la fermeture du centre de Sangatte, conduisant à la multiplication des camps de fortunes, jungles, au bord des autoroutes et des voix d’accès vers la Grande Bretagne.

Le gouvernement français et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, non signataires des accords de Schengen, en signé, en 2008, le Traité du Touquet. Ce Traité organise le contrôle frontalier sur les ports de la Manche et de la Mer du nord. Cette situation fait peser des charges lourdes sur les collectivités territoriales dans différents domaines, aux côtés des associations qui se sont mobilisées de manière très importante. Seule la ville de Calais a reçu le concours de l’Etat.

Avec cette délibération, nous vous proposons de soutenir, en partenariat avec les Conseil Généraux et les collectivités territoriales, les communes qui ne disposent pas de ressources pour assurer la mise à l’abri via l’association du Réseau des Elus Hospitaliers.

Au travers de cette délibération, nous vous proposons également de poursuivre nos travaux dans le cadre de la commission régionale mise en place par le Préfet, commission qui réunit l’ensemble des parties prenantes pour bâtir un dispositif pérenne. Et, au travers de cette délibération, nous vous proposons de poursuivre notre action pour que des solutions soient trouvées à une échelle adaptée en demandant à l’Etat français la renégociation du Traité du Touquet et la prise en charge des coûts induits par ce Traité.

Nous vous proposons d’engager ces démarches car c’est de notre responsabilité en tant qu’Assemblée d’élus d’interpeller et d’agir quand des situations indignes et inacceptables humainement perdurent. Nous vous le proposons également au nom de notre histoire commune, celle d’une région, le Nord-Pas de Calais, cette terre d’accueil.

Merci »

Sandrine ROUSSEAU :

« Dire au nom du groupe Europe Ecologie que nous soutiendrons évidemment cette délibération. Il faut rappeler quand même que le délit de solidarité, ce truc incroyable, a été abrogé et que maintenant nous avons du coup toute liberté de solidarité, que nous avons même un devoir de solidarité. Dire aussi que cette délibération ne fait qu’offrir des conditions un peu moins indignes qu’elles ne le sont actuellement pour les personnes qui arrivent sur notre pays. Aucune ligne Maginot n’a jamais permis de protéger nos frontières ! Ces personnes sont des êtres humains et à ce titre là, évidemment, nous devons nous mobiliser là-dessus. C’est à l’honneur de notre région et pour l’honneur de notre région que nous soutiendrons cette délibération. »

Délibération création fonds de soutien