Aménagement du territoire, environnement et plan climat

 

Climat et Biodiversité, et leurs conséquences sur l’aménagement du territoire ont été au cœur de l’actualité de cette année 2012. Des sommets avec de courtes avancées à Hyderabad, l’échec de Doha… La Conférence environnementale nationale qui a dressé des objectifs dignes de ce nom

Le plan régional n’était pas en reste : le SRCAE a été adopté et arrêté, le SRCE est en consultation comme les volets du SRADDT et ses Stratégies régionales sur la biodiversité et le climat.

Sur le plan des conséquences d’une non-prise en compte ou d’une insuffisante prise en compte de ces enjeux, hélas, notre planète comme notre région en ont été victimes : la tempête Sandy (new York), le 1^er typhon qui touche les Philippines (700 morts), et un chiffre/indicateur parmi tant d’autres, 95% des rorquals communs ont disparu dans les 75 dernière années. Mais c’est aussi, plus près de nous, les inondations de cet automne sur notre littoral, et 1,4 espèce de plante qui disparait tous les ans de notre région.

Si les Etats ne sont pas à la hauteur des enjeux, il revient aux gouvernements locaux de cravacher un peu plus, dans les wateringues, sur le littoral, dans le bassin minier…c’est tout l’enjeu de ce budget, certes modeste, mais qui contribuera à faire face à la situation.

 

Le cadre stratégique n’a pas changé, mais se renforce.

Avec la consultation et future enquête publique du nouveau Sraddt version 2.0 et ses deux DRA, les stratégies régionales climat et biodiversité qui y sont adossées, articulées et complémentaires aux schémas « Grenelle ».

Ce budget Aménagement du territoire et Environnement, budget est en baisse globale  de 12,4%,

Soit une baisse de 0,1% en fonctionnement et de 17,8% en investissement comparé à 2012. Un budget constant en fonctionnement, je le souligne car c’est important en cette période de crise par rapport au maintient de l’emploi local, au soutien associatif et aux territoires ruraux.

 

 

1^er grand axe, l’aménagement durable du territoire

Cette politique s’appuie sur les fonds territoriaux.

Pour mémoire ce dispositif a initialement été mis en place pour faire levier sur des projets structurant susceptibles de porter une dynamique de développement sur des territoires souhaitant mobiliser des crédits européens dans le cadre des critères de Lisbonne. L’affichage de crédits de fonctionnement faisait suite à une demande des territoires (littoral) pour perpétuer le mode de faire précédent, le Fodel.

Jusqu’à ce jour, le fonctionnement a été mobilisé principalement pour des actions de communication liées aux JO, en appui à des programmes d’activité ou des évènements culturels qui peuvent trouver des réponses au regard du droit commun

Sur le Plan de l’investissement, nous maintenons nos contractualisations CPER pour les territoires en reconversion : l’Arrageois, le site de défense d’Arras, le GIRZOM VRD. Nous maintenons notre politique volontariste aux investissements structurants pour le littoral, le bassin minier et le Hainaut Cambrésis. Nous diminuons globalement pour 2013 l’enveloppe mobilisable par la baisse du fonds fléchés Louvre Lens de 12 700 000€ en 2012 à 1 995 000 € pour 2013. Suite à l’inauguration, la majorité des travaux sont finalisés ou engagés.

Mais je pense que la question doit se poser d’un nouveau soutien pour profiter du classement UNESCO du Bassin Minier…

 

Politiques territoriales

Toujours 13 Pays et 3 Parcs naturels régionaux (24% du territoire régional)

La Région maintient son engagement auprès des Parcs et des Pays.

Avec un maintient du budget investissement et une légère augmentation du budget fonctionnement

Nous avons début 2011 renforcé les priorités régionales dans les Pays : Foncier, Agriculture Durable, renouvellement urbain en milieu rural, adaptation/robustesse des territoires. Cette année nous avons pu mesurer la montée en puissance de ces politiques, structurantes à l’échelle locale.

Enfin, une richesse, une ingénierie, un moteur dans l’aménagement du territoire qui dépasse largement son périmètre statutaire : nos 3 Parcs Naturels Régionaux.

 

2013 verra l’aboutissement de la révision de la Charte du Parc des Caps et Marais d’Opale. La continuité et la pollinisation des démarches d’économie du foncier pour rétablir un équilibre ville/nature/agriculture avec VUQ, Renouer (renouvellement urbain et écologique en milieu rural). Ces politiques ne bénéficient pas encore d’une juste valorisation et visibilité, mais elles sont des démonstrateurs grandeur nature qu’un autre aménagement, une autre urbanisation est possible pour un niveau de service et de « confort » supérieur ou égal.

Un projet au cœur de ces politiques, le Plan d’éco-réhabilitation de 100 000 logements d’ici à la fin du mandat

Il est Ambitieux au regard des bénéfices attendus

sociaux –  1 famille sur 6, soit 8 millions de français sont en précarité ou en vulnérabilité énergétique (1 famille sur 4 dans le Cambrésis).

Certaines opérations démontrent qu’une division par 4, 5 ou 6 de la facture énergétique est possible et moins chère que démolition /reconstruction. L’opération des Vieux corons à Douai, c’est une division par 6 de la consommation d’énergie et 772€/an d’économie de charge par logement. Bénéfice collatéral : les occupants bénéficient d’un logement adapté et d’un confort supérieur

économiques – ce plan doit mobiliser 3 milliards d’euros d’ici 2014/2015 qui sont générateurs d’emplois locaux. Les 1 400 000 logements qu’il nous faut rénover énergétiquement d’ici 2050 correspondent à 20 000 ETP/an maintenus et créés, pour la seule rénovation énergétique (pas la déco, pas les aménagements…)

environnementaux – par la réduction des gaz à effet de serre pour lesquels le bâtiment pèse 21% des émissions.

C’est aussi un projet important par sa mobilisation : la Région est l’ensemblière d’une dynamique jamais réalisée avec tous les acteurs – mobilisation clé de voûte du succès, de l’efficacité et de la pérennité du dispositif.

Je tiens une nouvelle fois ici à saluer l’engagement transversal des élus : Pierre De Saintignon, Philippe Kemel, Rudy Elegeest, Jean Marie Alexandre, mais aussi des 12 services mobilisés autour du DGS sur ce projet.

Mobilisation essentielle surtout en temps de crise qui provoque une rétractation du « marché » du bâtiment

 

2012 a vu de belles avancées.

Un Pacte régional qui vit et d’étend : en interne de la Région par la convergence de nos politiques et en externe par la mobilisation des tous les acteurs : territoires, entreprises, bailleurs, banques, bureaux d’études…

La montée en puissance des territoires et acteurs partenaires par conventionnement spécifique : LMCU, Artois com, CALL, CUD, CUA et la SOGINORPA

La signature d’un partenariat unique Région/Etat/ANAH reconnaissant nationalement et soutenant notre démarche notamment par la diffusion de notre audit, qui est une véritable clé de voute du système.

 

Comme annoncé, 2012 a vu la montée en puissance du plan sur la base des dispositifs existants, les chiffres parlent d’eux même :

Pour le Parc social c’est 12 383 logements déjà réalisés/rénovés avec un rythme annuel de 7 000 à 8 000 logements rénovés dès 2013.

Pour le Parc privé c’est 4 500 logements réalisés avec un objectif de 1 500 à 2 000 complémentaires par an.

15M€ consacrés en 2012 pour la formation permanente des demandeurs d’emplois au secteur du bâtiment (3 500 stagiaire / an)

400 000€/an pour la formation des salariés (soit 650 personnes formés par an)

 

2013 poursuivra cette dynamique tout en préparant la massification à 30 ans de l’action régionale pour intervenir sur 1 300 000 logements :

–          rendu de l’étude du tiers investisseur début  2013 pour un déploiement en 2014

–          diffusion des audits énergétiques et environnementaux

Nous visons 75 auditeurs formés à l’Audit Energétique et Environnemental pour réaliser 1 900 audit en 2013 et atteindre les 11 000 /an à partir de 2015.

–          aides aux ménages les plus modestes,

–          accompagnement de la mutation environnementale de la filière bâtiment,

–          mobilisation des programmes européens,

 

Nous confirmons l’ambition régionale pour ce plan avec un budget en hausse :

2,95 M€ en fonctionnement,

4,25 M€ en investissement,

 

Budget Environnement 2013.

Une politique construite autour de deux axes stratégiques, deux défis, deux opportunités de développement : la lutte contre le dérèglement climatique et la restauration de la biodiversité avec la Trame Verte et bleue, ET donc l’ensemble de ses services.

Même les mares et les étangs, les marécages et les zones humides, si insignifiantes peuvent-elles paraître au premier coup d’œil, sont d’une importance capitale. On pense évidemment à leur rôle essentiel dans l’épuration et la régulation de l’eau, dans l’évitement des risques naturels, ou encore leur rôle dans le cycle du carbone et du sol

 

La Conférence de Doha s’est achevée, on a encore repoussé à plus tard les échéances ; dans tous les cas les scientifiques l’ont démontré, le réchauffement sera  de 3,3°C d’ici 2050 si nous continuons comme cela.  C’est un échec.

Nous nous situons donc régionalement et nécessairement sur les 2 fronts : atténuation et adaptation (sécurisation des ressources, agriculture, risques « naturels » – 2/3 des communes.

 

Le Plan Climat NPDC que nous co-pilotons est devenu Dynamique climat.

Cette dynamique confirme son originalité nationale et son intérêt notamment par la prise en compte des émissions directes ET indirectes de gaz à effets de serres, seul moyen d’atteindre le facteur 4,

L’observatoire régional climat est lancé et la société régionale se mobilise de plus en plus. CAP Climat a réunit un peu plus de 500 participants. Nous étions 120 ou 130 il y a 5 ans.

Nous avons voté le SRCAE et son Volet éolien, sa mise en œuvre a déjà commencé, articulée au volet climat du SRADDT.

Bien sûr tout en menant le Plan Climat de notre Institution, nous poursuivrons notre action pour réduire les émissions de gaz à effets de serre et nous adapter au changement climatique en poursuivant notre soutien :

• Aux territoires aux travers des plans climat territoriaux,
• Aux acteurs économiques  par la promotion du management environnemental et de l’écoconception, par le développement des éco filières, des écotechnologies,
• Aux acteurs de la recherche et de la connaissance

 

2^ème axe stratégique de la politique environnement : La Trame Verte et Bleue.

2012 a permis d’élaborer le Schéma Régional de Cohérence Ecologique – Trame Verte et Bleue. Celui-ci se différencie des autres démarches nationales par la reconquête des milieux au regard de notre déficit régional d’où l’ajout des termes Trame Verte et bleue

2013 verra simultanément les concertations du SRCE – TVB et de la Stratégie régionale Biodiversité – TVB adossée au futur SRADDT.

 

Nous intervenons selon 4 axes  :

 

1/ Développer la recherche, la connaissance et l’observation

Nous avons depuis 2010 un réseau de la connaissance naturaliste unique en France : observatoire régional, conservatoire faunistique et botanique, Réseau des acteurs de l’information naturaliste…

En 2012, le second rapport de la biodiversité Nord-Pas de Calais de l’Observatoire régional de la biodiversité est sorti. Il confirme en 2011 des points positif comme les 745 ha d’espaces naturels remarquables ont bénéficié d’une protection forte (RNN, RNR…) mais aussi la poursuite de l’artificialisation qui atteint une surface équivalente à deux fois Paris intra muros en 19 ans ou l’accélération de la disparition d’espèces végétales de 1 /an à 1.4/ an (134 en un siècle).

 

 

 

2/ Nous accompagnons les territoires dans leur « recapitalisation »

Nous accompagnerons les déclinaisons locales du SRTVB, 11 pays et 7 agglomérations sont déjà engagés. Prévu en 2012, la dernière agglo – CA Porte du Hainaut – devrait lancer son étude en 2013.

En 2013 nous connaîtrons les premières actualisations des Schéma locaux de TVB suite au SCRE-TVB (Agglo Maubeuge Val de Sambre).

 

3/ Renforcer les cœurs de nature

En 2012, nous avons classé 6 RNR nouvelles (Héron, pré communal d’Ambleuteuse, prairie du Val de Sambre, forteresse de Mimoyecques, Pont d’Ardres, Prairie du Schoubrouck) pour 262 ha complémentaires.

Soit au total 25 RNR classées et 5 en cours de procédure pour 2013 soit + 600 hectares attendus.

Nous demeurons la première région de France en nombre de RNR.

 

4/ Développer et qualifier les liaisons écologiques

Nous sommes au cœur de nos appels à projet Corridors boisés et Zones humides, avec l’Etat et le soutien de l’Europe.

2012 : 11 projets de corridors boisés soit 200 ha et 10 projets pour 114 ha sont attendus en 2013.

2012 : 6 projets de zones humides ont été soutenus en acquisition comme en restauration sur 111 ha.

L’AMO accompagnant les collectivités de moins de 10000 habitants que nous avons lancé cette année porte ces fruits : 4 commune déjà accompagnées et 3 prévues pour 2013.

 

Plan forêt régional :

Il pousse. Certes à la vitesse des arbres, pas celle d’un rond point ou d’un contournement… Année après année ce plan bourgeonne, et fait ses premières racines culturelles dans tous les substrats, y compris les moins fertiles initialement.

2012 aura été marqué par le premier festival de l’arbre en région et ses 81 manifestations allant de l’exposition, à la course à pied jusqu’à la plantation citoyenne comme a Avion avec l’association les Ajoncs où 5000 ont été planté sur 7ha 5 par près de 900 enfants et 2000 adultes.

 

2012 confirme l’augmentation des plantations, bien sûr nous partions de loin, ce n’est pas  un 10000m ou un marathon, c’est la diagonale du fou

17 ha en 2010, 37 ha en 2011, 280 ha de projets de boisements réalisés ou en cours en 2012 pour les seules initiatives régionales

 

En plus de l’APP projet corridors boisés, nous en avons lancé cette année deux nouveaux : l’AAP boisement Urbain, l’AAP agroforesterie.

 

Mais bien sûr ne sommes pas encore au rythme préconisé par le SRCAE et les conclusions de l’étude Clim’agri portée par la Chambre d’agriculture, soit 850 ha par an.

Néanmoins les partenariats se renforcent, par exemple avec la profession et Nord Picardie Bois, mais aussi avec les Départements.

 

Contrat de filière Forêt bois.

En lien direct avec ce plan forêt régional, c’est aussi toute une filière qui se structure et s’agrandit, nous sommes dans la 3^e année du contrat de filière Forêt Bois co-porté avec la Région Picardie.

La dernière et récente étude confirme l’augmentation du nombre d’emplois dans la filière bois de plus de 1000 emplois pour dépasser les 28 000, positionnant la dernière région française en surface forestière au 6 ème rang des régions en termes d’emploi.

Pour faire plus et mieux, il nous faut développer les circuits courts, la recherche et les moyens pour valoriser localement nos bois locaux et stopper cette fuite de 80 % de nos bois vers l’Asie comme récemment relaté par la presse et signifié régulièrement au sein du CR

C’est en ce sens que nous avons, par exemple, lancé l’AAP construction bois de nos régions.

 

Pour conclure, un plan transversal : l’écocitoyenneté tout au long de la vie

 

Parce qu’une très grande majorité d’habitants place l’environnement au premier rang de ses inquiétudes. Parce que très majoritairement cette opinion publique affirme vouloir agir et se mobiliser, et parce que l’engagement, notamment associatif n’est pas au rendez-vous dans les mêmes proportions.

 

Dès aujourd’hui, l’éco-citoyenneté  c’est déjà :

Plus de 49 associations soutenues par la Région et 47 porteurs de projet du FIPCE,

C’est le réseau des EIE,  qui est passé de 23 à 26 conseillers en 2012 (3 nouveaux un commun pour  les Pays de Lys Romane et du Ternois, 1 Pays du Cambrésis et un CA Porte du Hainaut). 8 sont attendus en 2013 dans la poursuite de notre objectif d’un conseiller pour 100 000 habitants.

 

C’est aussi 329 classes nature en 2012 par le dispositif chèque nature devenu Immersion nature.

Et c’est toujours plus de 21 900 élèves en 2012 qui ont participé à une journée objectif nature avec ENRx.

 

Enfin, ce budget, territoires, environnement et climat consacrera 1% de son budget à l’indispensable coopération Nord/Sud soit 726 000€

Nécessaire. Le Mali (contrat avec Chine pour raser forêt au sud de Kayes ) comme Madagascar -Analanjirofo (en manque de 1ere et 2^e transformation pour valoriser bois de rose légaux) ont des problèmes très similaires aux notres. Leur résolution peut/doit être commune et coopérative

 

En conclusion  

 

Voilà ce qui vous est proposé, continuer de faire d’apparentes contraintes de vraies opportunités de robustesse et de développement grâce :

–         à un cadre stratégique renforcé

–         une gouvernance améliorée et en voie de simplication

–         2 projets emblématiques, mais bien réels : le PFR et le Plan 100000 logements.

Il contribue à faire de la réponse à la première inquiétude (l’environnement) des habitants une réponse à leur première priorité (l’emploi).

 

Un budget pour léguer une rente plutôt qu’une dette

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Et dire enfin, que j’ai la chance de pouvoir m’appuyer sur un Président de commission, Damien Carême, mobilisé et engagé, et sur des services de très, très grande qualité !

Je les en remercie sincèrement

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Support de la présentation d’Emmanuel Cau

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