Présentation du vice-président Agriculture Jean-Louis Robillard (EELV)

–

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,

Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux,

 

Cette année écoulée s’est révélée pleine de changements avec :

– un nouveau Ministre ayant, enfin, une véritable vision pour l’agriculture et travaillant à la construction d’un « nouveau modèle »,

– une PAC toujours en discussion et suspendue aux décisions budgétaires,

– une  crise généralisée qui s’installe,

– des problèmes climatiques marqués, qui nous rappellent la nécessité de prendre soin de nos relations à la nature.

 

Tout cela me conforte dans l’idée de travailler dans un objectif de transition vers un autre modèle de développement, toujours dans le dialogue et le partenariat.

 

Je tiens à souligner qu’à mi-mandat, l’arrivée d’un nouveau Ministre de l’Agriculture confirme le bien fondé des orientations prises.

Û Ainsi décrète-t-il les Assises de l’Installation en 2013 ; nous avons mené en 2011 une mission d’enquête et construisons le PRCTA avec nos partenaires.

 

Û Il veut lancer un Plan National Bio. Nous avons fait le Plan Régional de Développement de la Bio en 2010-2012 et avons presque doublé les surfaces.*

 

Û Il lance les Assises de l’Agroalimentaire. Nous avons mené une étude sur les orientations stratégiques du Pôle d’Excellence Agroalimentaire 2012 suite aux Assises Régionales.

 

Û Il fait de la relocalisation des productions et de la montée en charge des circuits alimentaires de proximité une priorité : le Réseau Rural et Périurbain du Nord-Pas de Calais a crée en 2012 les outils facilitant leur développement en RégionNord-Pas-de-Calais.

 

Le Nord – Pas de Calais sera donc au rendez-vous de ces changements.

 

Pour commencer cette présentation, je souhaiterais rappeler quelques réalisations significatives de la politique agricole régionale en 2012.

 

–        en matière d’installation agricole : à partir du « le livre blanc  de la transmission et de la création en agriculture », nous avons entamé la construction du PRCTA (programme régional à la création et à la transmission des exploitations) avec l’ensemble de nos partenaires, dans le cadre du nouveau comité stratégique régional.

Pour notre part, cela a conduit, notamment, à l’installation d’une trentaine de jeunes, à la signature d’une convention innovante avec la SAFER et au lancement d’un appel à projets commun avec l’Etat pour susciter de nouvelles actions sur les domaines insuffisamment traités jusqu’à présent :

 

–        l’accompagnement des acteurs économiques

–        accroître l’esprit d’entreprendre en agri-sensibilisation au métier

–        communiquer sur les projets remarquables

 

–en matière de soutien à l’agriculture biologique :

La construction de filières régionales, qui est la nouveauté de ce plan, avec la protection de la ressource en eau, a bien mobilisé l’ensemble de nos partenaires. 23 chartes ont été signées entre la Région et les entreprises : elles concernent les principales filières régionales (lait, légumes, céréales, œufs, viande bovine).

On notera que la dynamique a facilité le passage de 0,5 % à 0,84% de la SAU régionale  en bio soit une hausse de 63 % par rapport à 2010.

Je tiens également à noter la réussite de la conférence régionale du 14 mars 2012 qui a permis de rassembler l’ensemble de nos partenaires sur cette question et de donner l’impulsion nécessaire à la construction d’un nouveau plan bio régional plus partenarial.

 

– le cadre du plan agroenvironnemental régional a été précisé en 2012. Nous le mettrons en œuvre sur le terrain dès le début d’année 2013.

 

– le grand chantier de la gouvernance alimentaire a été lancé avec succès, avec l’appui de Cécile Bourdon que je remercie vivement. Il constituera le socle de notre intervention dans ce domaine.

 

–Les premiers fruits du Réseau rural et périurbain ont été cueillis : avec la production d’outils très opérationnels pour le développement des circuits alimentaires de proximité.

* deux guides méthodo

* un annuaire régional des acteurs

 

Plus généralement,

-les projets de modernisation des exploitations agricoles ont été ciblés sur les petites et moyennes exploitations.

-le soutien aux structures d’expérimentation a également été réorienté.

– les projets de multifonctionnalité, de diversification ont été largement soutenus également

– le travail pour la préservation des deux races régionales de chevaux de trait commence à porter ses fruits.

– de nombreuses MAE ont été signées sur les territoires, …

 

 

Pour 2013, je souhaite conforter les évolutions vers « un nouveau modèle » et envoyer des messages forts aux agriculteurs, aux collectivités et aux consommateurs afin de les entrainer avec nous vers cette transition.

 

– Première entrée pour y parvenir, le soutien à l’installation agricole, fondement de toute politique agricole qui souhaite faire face aux défis à venir :

En 2013, nous poursuivrons la mise en œuvre du Programme Régional de Création et de Transmission des exploitations agricoles, bien entendu.

Avec notamment :

. un chantier nouveau, celui des outils financiers. Ces outils: fond de garantie, avances remboursables, ou autres  devront répondre aux besoins de financements des jeunes Il s’agira de bien les  dimensionner en fonction des besoins identifiés

 

. Si la convention actuelle avec la SAFER produits les résultats escomptés, il sera envisagé de l’étendre avec la possibilité de constituer des réserves foncières

 

. De nouveaux chantiers de travail participatifs seront lancés : notamment celui sur des solutions innovantes pour la transmission des exploitations.

 

. Mais l’ensemble se fera dans la meilleure articulation possible avec les assises nationales de l’installation.

 

Pour ce volet, je propose de mobiliser :

– 1 million d’euros en fonctionnement

– 2 millions d’euros en investissement

 

 

–Deuxième entrée de la politique : l’accompagnement de l’évolution des exploitations vers des systèmes durables.

Cela concerne les dispositifs de soutien à la modernisation et à la diversification.

Dans cet objectif, je conserve un souci particulier pour l’élevage et les systèmes polyculture-élevage, qui contribuent le mieux à la multifonctionnalité de l’agriculture dans les territoires, mais qui sont aussi les plus fragiles, y compris face aux propositions de réforme de la PAC.

Nous serons également très attentifs à la fin de la programmation FEADER en cours et proactifs sur la nouvelle programmation qui se précise.

 

Je propose de mobiliser :

– 725 000 euros en fonctionnement

– 2 millions 800 000 euros en investissement

 

 

– 3^ème entrée de la politique régionale : les actions relatives à une amélioration des pratiques agricoles ; elles  permettent à la fois d’améliorer la qualité de l’alimentation et les modes de productions. Elles relèvent du Plan Bio en cours, mais aussi du nouveau plan agroenvironnement.

 

. Nous travaillons sur un nouveau plan bio : partenarial et articulé au plan national Il comprendra de nouveaux domaines d’actions, comme par exemple la recherche-développement.

 

. 2013 sera également l’année de mise en œuvre du programme agroenvironnement, à destination de toutes les exploitations et qui doit se déployer sur des territoires –test dans un premier temps.

 

. Nous aurons également les résultats de l’appel à projet recherche conjoint environnement –recherche – agriculture : il nous permettra de financer une dizaine de projets innovants, en vue de bien préparer la transition de modèles que nous préparons.

 

Pour ce volet, je propose de mobiliser :

– 1 million 735 000 euros en fonctionnement

– 300 000 euros en investissement

 

 

–        4^ème entrée, le vaste domaine de l’alimentation,

Nous avons mis l’Alimentation Durable au cœur de ce mandat. Ce sujet traverse la société, les crises y ont contribué, notre système alimentaire doit être reconsidéré : c’est l’enjeu de l’opération de gouvernance alimentaire pour construire, avec les acteurs de la Région, un système alimentaire durable. Le chemin sera long ; nous portons l’ambition d’engager ce chantier dans le cadre de la TESR.

 

Pour 2013, il s’agira beaucoup de mieux travailler la transversalité au sein du Conseil régional et un peu de mener des actions nouvelles qui nous facilitent le changement d’échelle.

Les aspects transversaux majeurs concernent notamment les questions santé –alimentation et je tiens à saluer Cécile Bourdon pour son soutien sans faille et sa volonté de co-porter certaines actions.

 

Mais 2013 est aussi l’année de lancement de la démarche participative relative à l’alimentation ; elle nous aidera à construire une réelle politique alimentaire régionale en adéquation avec les attentes des parties prenantes (mais dans la limite de notre budget, bien entendu, Monsieur Elegeest …)

Et je tiens à remercier Myriam Cau pour son appui dans cette démarche. Sans elle, il aurait été plus difficile de mener à bien cette étape.

 

L’ensemble des interventions en cours sur l’alimentation seront de plus en plus ciblés pour soutenir les produits de qualité et de proximité.

 

Pour ce volet, je propose de mobiliser sur l’ensemble de ce domaine :

– 1 million d’euros en fonctionnement

– 300 000 euros en investissement.

 

 

– 5^ème entrée, sur le soutien aux projets de développement des PME agroalimentaires, je vous propose de maintenir notre intervention à hauteur de 1,5 million d’euros en investissement.

Nous serons également attentifs à nous articuler parfaitement avec les Assises agroalimentaires nationales, car ce secteur fait face à la crise plus efficacement que d’autres, malgré tout.

 

Notons que dans le cadre du Pôle AGROÉ, un travail sur les orientations stratégiques a permis de dégager deux axes majeurs : les ingrédients spécificité régionale et le développement durable dans les process et les entreprises.

 

 

– dans son dernier volet,  le volet territorial,  la politique agricole régionale cherche à se décliner en fonction des spécificités de nos territoires.

Il concerne à la fois la consolidation du volet « agriculture durable » dans les projets des Pays avec notamment la poursuite des MAE territorialisées.

Mais aussi l’expérimentation de nouvelles formes de contractualisation avec les agglomérations qui ne sont pas incluses dans des Pays mais qui souhaitent développer leur agriculture périurbaine. Nous signerons les premiers contrats expérimentaux, les CAAP’Agglo (Contrats alimentation et agriculture périurbaine) dès le début de l’année 2013.

Et nous travaillerons à la mise en réseau de toutes les agglos qui développent des projets sur alimentation et agriculture périurbaine et qui souhaitent échanger sur leurs pratiques.

 

Pour cet objectif, je propose de mobiliser :

–         100 000 euros en investissements

–         2 millions  450 000euros en fonctionnement

 

Au final, le budget 2013 pour l’alimentation, la régionalisation de l’agriculture et la ruralité est maintenu et se synthétise ainsi :

– 7 millions en investissements

– 6 millions 950 en fonctionnement

 

Pour conclure, je tiens à remercier toute l’équipe du service agriculture à la DAE pour le travail réalisé, la qualité des réflexions engagées et leur implication sans faille.

Je tiens également à remercier les élus de la C12, Bruno MAGNIER, son Président, pour la tenue des débats et leurs contributions aux pistes ouvertes ensemble.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,

Mesdames et Messieurs les Conseillers régionaux,

 

Cette année écoulée s’est révélée pleine de changements avec :

– un nouveau Ministre ayant, enfin, une véritable vision pour l’agriculture et travaillant à la construction d’un « nouveau modèle »,

– une PAC toujours en discussion et suspendue aux décisions budgétaires,

– une  crise généralisée qui s’installe,

– des problèmes climatiques marqués, qui nous rappellent la nécessité de prendre soin de nos relations à la nature.

 

Tout cela me conforte dans l’idée de travailler dans un objectif de transition vers un autre modèle de développement, toujours dans le dialogue et le partenariat.

 

Je tiens à souligner qu’à mi-mandat, l’arrivée d’un nouveau Ministre de l’Agriculture confirme le bien fondé des orientations prises.

Û Ainsi décrète-t-il les Assises de l’Installation en 2013 ; nous avons mené en 2011 une mission d’enquête et construisons le PRCTA avec nos partenaires.

 

Û Il veut lancer un Plan National Bio. Nous avons fait le Plan Régional de Développement de la Bio en 2010-2012 et avons presque doublé les surfaces.*

 

Û Il lance les Assises de l’Agroalimentaire. Nous avons mené une étude sur les orientations stratégiques du Pôle d’Excellence Agroalimentaire 2012 suite aux Assises Régionales.

 

Û Il fait de la relocalisation des productions et de la montée en charge des circuits alimentaires de proximité une priorité : le Réseau Rural et Périurbain du Nord-Pas de Calais a crée en 2012 les outils facilitant leur développement en RégionNord-Pas-de-Calais.

 

Le Nord – Pas de Calais sera donc au rendez-vous de ces changements.

 

Pour commencer cette présentation, je souhaiterais rappeler quelques réalisations significatives de la politique agricole régionale en 2012.

 

–        en matière d’installation agricole : à partir du « le livre blanc  de la transmission et de la création en agriculture », nous avons entamé la construction du PRCTA (programme régional à la création et à la transmission des exploitations) avec l’ensemble de nos partenaires, dans le cadre du nouveau comité stratégique régional.

Pour notre part, cela a conduit, notamment, à l’installation d’une trentaine de jeunes, à la signature d’une convention innovante avec la SAFER et au lancement d’un appel à projets commun avec l’Etat pour susciter de nouvelles actions sur les domaines insuffisamment traités jusqu’à présent :

 

–        l’accompagnement des acteurs économiques

–        accroître l’esprit d’entreprendre en agri-sensibilisation au métier

–        communiquer sur les projets remarquables

 

–en matière de soutien à l’agriculture biologique :

La construction de filières régionales, qui est la nouveauté de ce plan, avec la protection de la ressource en eau, a bien mobilisé l’ensemble de nos partenaires. 23 chartes ont été signées entre la Région et les entreprises : elles concernent les principales filières régionales (lait, légumes, céréales, œufs, viande bovine).

On notera que la dynamique a facilité le passage de 0,5 % à 0,84% de la SAU régionale  en bio soit une hausse de 63 % par rapport à 2010.

Je tiens également à noter la réussite de la conférence régionale du 14 mars 2012 qui a permis de rassembler l’ensemble de nos partenaires sur cette question et de donner l’impulsion nécessaire à la construction d’un nouveau plan bio régional plus partenarial.

 

– le cadre du plan agroenvironnemental régional a été précisé en 2012. Nous le mettrons en œuvre sur le terrain dès le début d’année 2013.

 

– le grand chantier de la gouvernance alimentaire a été lancé avec succès, avec l’appui de Cécile Bourdon que je remercie vivement. Il constituera le socle de notre intervention dans ce domaine.

 

–Les premiers fruits du Réseau rural et périurbain ont été cueillis : avec la production d’outils très opérationnels pour le développement des circuits alimentaires de proximité.

* deux guides méthodo

* un annuaire régional des acteurs

 

Plus généralement,

-les projets de modernisation des exploitations agricoles ont été ciblés sur les petites et moyennes exploitations.

-le soutien aux structures d’expérimentation a également été réorienté.

– les projets de multifonctionnalité, de diversification ont été largement soutenus également

– le travail pour la préservation des deux races régionales de chevaux de trait commence à porter ses fruits.

– de nombreuses MAE ont été signées sur les territoires, …

 

 

Pour 2013, je souhaite conforter les évolutions vers « un nouveau modèle » et envoyer des messages forts aux agriculteurs, aux collectivités et aux consommateurs afin de les entrainer avec nous vers cette transition.

 

– Première entrée pour y parvenir, le soutien à l’installation agricole, fondement de toute politique agricole qui souhaite faire face aux défis à venir :

En 2013, nous poursuivrons la mise en œuvre du Programme Régional de Création et de Transmission des exploitations agricoles, bien entendu.

Avec notamment :

. un chantier nouveau, celui des outils financiers. Ces outils: fond de garantie, avances remboursables, ou autres  devront répondre aux besoins de financements des jeunes Il s’agira de bien les  dimensionner en fonction des besoins identifiés

 

. Si la convention actuelle avec la SAFER produits les résultats escomptés, il sera envisagé de l’étendre avec la possibilité de constituer des réserves foncières

 

. De nouveaux chantiers de travail participatifs seront lancés : notamment celui sur des solutions innovantes pour la transmission des exploitations.

 

. Mais l’ensemble se fera dans la meilleure articulation possible avec les assises nationales de l’installation.

 

Pour ce volet, je propose de mobiliser :

– 1 million d’euros en fonctionnement

– 2 millions d’euros en investissement

 

 

–Deuxième entrée de la politique : l’accompagnement de l’évolution des exploitations vers des systèmes durables.

Cela concerne les dispositifs de soutien à la modernisation et à la diversification.

Dans cet objectif, je conserve un souci particulier pour l’élevage et les systèmes polyculture-élevage, qui contribuent le mieux à la multifonctionnalité de l’agriculture dans les territoires, mais qui sont aussi les plus fragiles, y compris face aux propositions de réforme de la PAC.

Nous serons également très attentifs à la fin de la programmation FEADER en cours et proactifs sur la nouvelle programmation qui se précise.

 

Je propose de mobiliser :

– 725 000 euros en fonctionnement

– 2 millions 800 000 euros en investissement

 

 

– 3^ème entrée de la politique régionale : les actions relatives à une amélioration des pratiques agricoles ; elles  permettent à la fois d’améliorer la qualité de l’alimentation et les modes de productions. Elles relèvent du Plan Bio en cours, mais aussi du nouveau plan agroenvironnement.

 

. Nous travaillons sur un nouveau plan bio : partenarial et articulé au plan national Il comprendra de nouveaux domaines d’actions, comme par exemple la recherche-développement.

 

. 2013 sera également l’année de mise en œuvre du programme agroenvironnement, à destination de toutes les exploitations et qui doit se déployer sur des territoires –test dans un premier temps.

 

. Nous aurons également les résultats de l’appel à projet recherche conjoint environnement –recherche – agriculture : il nous permettra de financer une dizaine de projets innovants, en vue de bien préparer la transition de modèles que nous préparons.

 

Pour ce volet, je propose de mobiliser :

– 1 million 735 000 euros en fonctionnement

– 300 000 euros en investissement

 

 

–        4^ème entrée, le vaste domaine de l’alimentation,

Nous avons mis l’Alimentation Durable au cœur de ce mandat. Ce sujet traverse la société, les crises y ont contribué, notre système alimentaire doit être reconsidéré : c’est l’enjeu de l’opération de gouvernance alimentaire pour construire, avec les acteurs de la Région, un système alimentaire durable. Le chemin sera long ; nous portons l’ambition d’engager ce chantier dans le cadre de la TESR.

 

Pour 2013, il s’agira beaucoup de mieux travailler la transversalité au sein du Conseil régional et un peu de mener des actions nouvelles qui nous facilitent le changement d’échelle.

Les aspects transversaux majeurs concernent notamment les questions santé –alimentation et je tiens à saluer Cécile Bourdon pour son soutien sans faille et sa volonté de co-porter certaines actions.

 

Mais 2013 est aussi l’année de lancement de la démarche participative relative à l’alimentation ; elle nous aidera à construire une réelle politique alimentaire régionale en adéquation avec les attentes des parties prenantes (mais dans la limite de notre budget, bien entendu, Monsieur Elegeest …)

Et je tiens à remercier Myriam Cau pour son appui dans cette démarche. Sans elle, il aurait été plus difficile de mener à bien cette étape.

 

L’ensemble des interventions en cours sur l’alimentation seront de plus en plus ciblés pour soutenir les produits de qualité et de proximité.

 

Pour ce volet, je propose de mobiliser sur l’ensemble de ce domaine :

– 1 million d’euros en fonctionnement

– 300 000 euros en investissement.

 

 

– 5^ème entrée, sur le soutien aux projets de développement des PME agroalimentaires, je vous propose de maintenir notre intervention à hauteur de 1,5 million d’euros en investissement.

Nous serons également attentifs à nous articuler parfaitement avec les Assises agroalimentaires nationales, car ce secteur fait face à la crise plus efficacement que d’autres, malgré tout.

 

Notons que dans le cadre du Pôle AGROÉ, un travail sur les orientations stratégiques a permis de dégager deux axes majeurs : les ingrédients spécificité régionale et le développement durable dans les process et les entreprises.

 

 

– dans son dernier volet,  le volet territorial,  la politique agricole régionale cherche à se décliner en fonction des spécificités de nos territoires.

Il concerne à la fois la consolidation du volet « agriculture durable » dans les projets des Pays avec notamment la poursuite des MAE territorialisées.

Mais aussi l’expérimentation de nouvelles formes de contractualisation avec les agglomérations qui ne sont pas incluses dans des Pays mais qui souhaitent développer leur agriculture périurbaine. Nous signerons les premiers contrats expérimentaux, les CAAP’Agglo (Contrats alimentation et agriculture périurbaine) dès le début de l’année 2013.

Et nous travaillerons à la mise en réseau de toutes les agglos qui développent des projets sur alimentation et agriculture périurbaine et qui souhaitent échanger sur leurs pratiques.

 

Pour cet objectif, je propose de mobiliser :

–         100 000 euros en investissements

–         2 millions  450 000euros en fonctionnement

 

Au final, le budget 2013 pour l’alimentation, la régionalisation de l’agriculture et la ruralité est maintenu et se synthétise ainsi :

– 7 millions en investissements

– 6 millions 950 en fonctionnement

 

Pour conclure, je tiens à remercier toute l’équipe du service agriculture à la DAE pour le travail réalisé, la qualité des réflexions engagées et leur implication sans faille.

Je tiens également à remercier les élus de la C12, Bruno MAGNIER, son Président, pour la tenue des débats et leurs contributions aux pistes ouvertes ensemble.