Intervention de Dominique Plancke sur le budget 2013 des Transports.

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Monsieur le Président, monsieur le Vice-Président,

Mes chers collègues,

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Le volet transports du Budget Régional constitue pour le groupe écologiste un levier essentiel de notre politique d’accompagnement des territoires pour faire face au défi du chantier de la transformation écologique et énergétique de notre société et de nos emplois.

Je veux saluer d’entrée l’ouverture et l’engagement de notre collègue Vice-Président Alain WACHEUX dont la ténacité tranquille surmonte progressivement et sûrement certaines inerties bureaucratiques.

Je vais aborder successivement les différentes lignes de ce budget transports : le volet ferroviaire, les transports collectifs en site propre, les véloroutes voies vertes, pour conclure sur notre prochain rendez-vous de mars sur l’écomobilité.

Sur le volet ferroviaire, nous notons une avancée décisive avec la remise en état de la liaison St Pol-Etaples, puisque Guillaume Pépy a donné son accord de principe pour un abaissement des charges de péage en contrepartie du financement de la Région. Si cet accord est acté avec RFF, il conviendra de le généraliser pour nos futures opérations d’investissement.

Sur l’étude d’écomobilité Lille-Bassin Minier, étude attachée à celle d’une liaison rapide ferroviaire, nous attendons avec impatience le premier Comité de Pilotage en février 2013. Nous avions rappelé la décision de cette étude lors du vote du budget précédent, en décembre 2011 il y a un an. Mais elle n’a été lancée qu’en octobre 2012, il y a deux mois, c’est sans doute une illustration de l’inertie que je regrettais il y a quelques instants.

Au plan des recettes pour le TER, je distinguerai les recettes publiques de celles de l’exploitation du service.

En premier lieu, il s’agit de qualifier et de garantir les recettes publiques.

Qualifier, cela veut dire maintenant la TVA sur la billetterie à 7 % ou mieux, la rétablir à 5,5 %. En effet, le projet du gouvernement de la porter à 10 % constituerait un prélèvement de fiscalité anti-écologique. Nous attendons de notre gouvernement qu’il avance sur la fiscalité écologique. En attendant, qu’au moins la TVA ne donne pas de signe contraire !

Garantir les recettes publiques, c’est aussi établir un Versement Transport additionnel et interstitiel au profit d’un Syndicat Régional des Transports tel qu’annoncé dans l’acte III de la Décentralisation. Malheureusement la rédaction actuelle de l’avant-projet de loi ne va pas dans le bon sens. Il faut que la Région soit chef de file dans ce syndicat, comme c’est le cas dans notre SMIRT et comme c’est reconnu par nos partenaires en région Nord/Pas de Calais. Nous comptons sur l’intervention de l’ARF et des parlementaires de notre région pour intervenir en ce sens.

Le deuxième volet de nos ressources, ce sont les recettes des voyageurs que la SNCF appelle « recettes guichets ». Curieusement, elles n’apparaissent nulle part puisqu’il s’agit de recettes commerciales de la SNCF et viennent comptablement en diminution de notre contribution d’exploitation mais elles comptent pour 25% dans les recettes du TER ! On ne peut pas s’en désintéresser.

Précisément, savez-vous que 60 % des recettes commerciales proviennent de 30 % des voyageurs qui s’acquittent d’un billet à l’unité. La SNCF appelle ces voyageurs qui fournissent la majorité des recettes des « usagers occasionnels ».

Il s’agit de voyageurs qui utilisent le TER en dehors des motifs de domicile-travail ou de domicile-études, pour des raisons de déplacement professionnel ou de loisirs, en particulier en dehors des heures de pointe. Parallèlement aux efforts importants en terme d’offre il convient donc de développer cette utilisation du TER et bien de transformer cet usage occasionnel en un usage systématique afin d’augmenter sa fréquentation et les recettes.

Nous devons augmenter cet objectif de recettes de la part de la SNCF et exiger de celle-ci une vraie politique commerciale du type de celle qu’elle déploie pour le TGV ! Je rappelle sur ce sujet que ma collègue Marielle Cuvelier avait, avec d’autres, fait voter un amendement en 2010 pour engager une étude « Inci’TER » pour promouvoir le TER auprès des non-usagers. Nous en aurons les résultats au cours du premier trimestre 2013. Nous pourrons alors les partager et débattre plus globalement de la promotion du TER.

Venons-en aux TCSP : le principe de la participation financière sur les Transports en Commun en Site Propre a été inscrit dans le Schéma Régional des Transports et des Mobilités. Notre groupe EELV est évidemment favorable au développement des TCSP. Cette politique doit faire des transports collectifs une réelle alternative à la voiture individuelle pour les déplacements quotidiens en assurant la complémentarité avec le TER, le vélo et les autres transports en commun.

Mais, dans un souci d’utilisation efficace des fonds publics, il faut sans doute que les critères de cette contribution financière de la Région soient reprécisés. Nous souhaitons que soient pris en compte la couverture territoriale (c’est-à-dire le nombre de kilomètres de voie en site propre par rapport à la superficie du territoire desservi), l’articulation du TCSP avec le TER et sa capacité à favoriser le transfert modal, l’accessibilité, l’insertion urbaine, etc.

J’en viens au plan régional vélo et au programme des véloroutes voies vertes. Avec la mission confiée à Paulo-Serge LOPES pour établir un plan vélo, vous avez, Monsieur le Président, renforcé et étendu notre dynamique et je salue la coopération des Vice-Présidents, Jean-Marie ALEXANDRE pour les lycées, Christine BATTEUX pour le tourisme, Cécile BOURDON pour la santé, Emmanuel CAU pour l’environnement, Myriam CAU pour le développement durable, et Alain WACHEUX pour les transports, qui préparent ce plan que notre collègue présentera en juillet.

Cependant, je renouvelle, comme l’an passé, la demande de création d’une ligne budgétaire plan vélo qui inclura les véloroutes voies vertes. Figurez-vous que les vélos sont toujours dans les équipements routiers alors que nous sommes sortis du plan routier et qu’il a été possible de créer une ligne « véhicule électrique ». Nous déplorons cette lenteur bureaucratique différenciée pour des engagements pourtant négociés et votés collectivement.

Concrètement dans ce budget, nous engageons la véloroute des Flandres avec le Conseil Général du Nord avec lequel nous allons signer début 2013 une convention de partenariat. Le Nord « prend ainsi la roue » du Pas de Calais, avec lequel nous inscrivons la poursuite de la véloroute du Littoral.

Enfin, Monsieur le Président, mes chers collègues, le Groupe EELV salue l’inscription, pas facile à lire puisque noyée dans le budget communication, du colloque sur l’écomobilité que le Conseil Régional organisera le 19 mars et que nous demandons d’afficher et de valoriser dans la ligne « autres transports ».

Nous attendons ce colloque avec appétit. Les premiers résultats des études que j’ai citées au début seront disponibles. Nous avons là un chantier passionnant pour lequel le Conseil Régional est naturellement chef de file. En effet, il s’agit d’innovation, de déplacements, d’intermodalité et d’aménagement du territoire du périmètre de l’aire urbaine centrale, donc de notre compétence régionale.
Il faut être conscient qu’aucun investissement ne peut décongestionner durablement les infrastructures autoroutières.
Seule une organisation collective de la mobilité automobile peut permettre de rationnaliser et rentabiliser nos infrastructures et nos véhicules, améliorer notre qualité de vie et atteindre nos objectifs écologiques et énergétiques.

C’est ce que nous faisons avec le rail, nous pouvons le faire avec la route. C’est plus difficile certes, mais c’est possible en affrontant la complexité des paramètres et leurs multiples acteurs publics et privés et c’est possible grâce à la puissance du numérique. Cela s’appelle un réseau intelligent.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, mes chers collègues, je vous remercie.