Question orale posée  par Jean-François CARON à l’attention de M. Alain WACHEUX, vice-président Transports

« Monsieur le Vice-Président,

Suite à l’annonce des deux candidats au dialogue compétitif, Bouygues et Vinci, des difficultés financières rencontrées pour le bouclage du projet, le Ministre des Transports a décidé de confier au CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) et à l’IGF (Inspection Générale des Finances) « une mission d’analyse et de proposition portant sur la faisabilité financière » du canal Seine Nord Europe, le 30 août dernier.

Nous prenons acte de cette demande de mise à jour par le Ministre du niveau des investissements auxquels le Conseil Régional Nord/Pas de Calais contribue.

Tout en restant vigilant aux conséquences environnementales, nous réaffirmons notre soutien à la voie d’eau.

Au-delà du financement, nous soulignons la nécessité d’un environnement économique et fonctionnel favorable à l’opération, d’abord grâce à une tarification de la route qui garantisse le transfert modal, mais également moyennant un développement cohérent du réseau fluvial du Nord/Pas de Calais et de la batellerie française. Cet objectif de la valorisation du réseau et de la desserte du Nord/Pas de Calais a aussi été exprimée par Frédéric CUVILLIER auprès de la CCI du Hainaut.

Or, aujourd’hui tout est fait à l’envers pour justifier un tel projet d’infrastructure :

–         généralisation à venir des poids lourds à 44 tonnes : et d’ailleurs ne risque-t-on même pas d’aller vers des tonnages supérieurs, comme c’est autorisé par la commission européenne ?

–         retard dans la mise en place de la taxe kilométrique poids lourds avec un niveau de perception très bas,

–         nouvelle détaxation pour le gazole professionnel (part régionale de la TICPE)

–         aucune volonté en France de prise en compte de leurs externalités dans le coût des transports routiers, malgré les possibilités données par la Direction  Eurovignette,

–         continuation soutenue du programme autoroutier.

Monsieur le Vice-Président, nous réitérons donc ce que nous avons formulé déjà plusieurs fois : le Conseil Régional doit prendre une initiative avec les autres Régions pour interpeller le Gouvernement sur un changement radical de ces conditions de tarification et de réglementation de la route indispensables au transfert modal, vers le rail et la voie d’eau.

Et dans notre propre région, cela s’adresse à VNF, qu’en est-il donc également de la mise au gabarit et d’une exploitation cohérente du réseau fluvial et de l’adaptation de notre cale et de nos bateliers ?

Enfin, la sollicitation des fonds européens ne doit pas se faire par l’utilisation des fonds européens FEDER, prenant ainsi sur d’autres projets mais comme le suggère le ministre F. Cuvilliez  sur les crédits du plan de relance de Bruxelles. Si il s’agit bien d’un grand projet européen structurant, l’europe ne peut se contenter d’un financement à hauteur de 6,22% .

Monsieur le Vice-Président, partagez-vous notre analyse et êtes-vous prêt-à-porter cette parole, avec l’ARF, auprès de l’Etat et de VNF ? »