Emmanuel Cau

Soutien de la motion  du PS concernant la loi sur le Certificat d’Obtention Végétale

Nous soutiendrons, évidemment, cette motion, pas seulement parce que nous sommes ravis que ces questions aient pollinisé d’autres bancs que les nôtres, mais surtout parce que cette loi est un pas de plus vers la privatisation du vivant.

L’offensive sur les OGM ne leur a pas suffi, à ces quelques firmes et ces quelques actionnaires, sans doute parce que la lutte contre les OGM les a privé de bénéfices plus juteux auxquels ils prétendaient, qu’ils espéraient. Mais ne soyons pas dupes, l’offensive est générale et mondiale. J’en veux pour preuve le traité ACTA, où le diable se cache dans la définition de la contrefaçon et de la propriété, aboutissant à renforcer les pouvoirs des pseudo-titulaires et propriétaires de brevets pour contrôler les marchandises, comme, par exemple, les médicaments génériques pour les pays du Sud.

Mais le problème est similaire pour l’agriculture et l’alimentation, en obligeant les paysans à racheter, chaque année, ces semences, en empêchant les achats groupés, ici ou ailleurs, dans les coopératives comme dans les villages et les communautés.

Il nous faut, évidemment, affirmer le droit des agriculteurs à pouvoir utiliser leurs semences de ferme. Bien sûr, ces semences sont issues, parfois,  partiellement, des travaux de quelques firmes, mais ceci uniquement depuis quelques décennies, alors que les agriculteurs, et on pourrait dire l’humanité, travaillent depuis 10 000 ans à la sélection des variétés et que ce travail n’a jamais été reconnu.

Donner tous les droits aux firmes et aucun aux paysans est inacceptable ! Il s’agit bien, ici, d’un bien commun, et pas n’importe lequel, c’est un trésor de l’humanité, c’est celui qui nous a permis d’arriver jusqu’ici, sur lequel, évidemment, quelques actionnaires avides veulent mettre la main.

Le droit des agriculteurs à ressemer et à échanger leurs propres productions s’inscrit dans un droit collectif dans les droits de l’Homme pour faire obstacle à la confiscation du vivant et soutenir le droit à la souveraineté alimentaire des peuples.

Ce droit est ancestral, c’est une garantie pour l’autonomie des fermes comme des peuples et leur adaptation aux incertitudes à venir, et notamment aux évolutions liées au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité. Je ne vais pas m’étendre sur le sujet, mais l’uniformisation des variétés est un moyen pour eux d’engranger des bénéfices, et elle contribue à cette érosion de la biodiversité, scie la branche sur laquelle nous sommes assis.

Ce que nous dénonçons dans cette loi, ce n’est pas le modèle des certificats d’obtention végétale, qui sont un avantage par rapport au modèle des brevets, mais il s’agit bien de la nécessité de reconnaître le travail des agriculteurs et qu’en conséquence, aucune rémunération ne leur soit demandée.

En région, d’ailleurs, nous sommes mobilisés depuis plus de 25 ans pour préserver nos variétés locales avec la constitution et le soutien au Centre régional de ressources génétiques. Ses missions ne consistent pas seulement à identifier, collectionner et conserver notre patrimoine, mais aussi à le partager, le valoriser et utiliser ces semences, ces plantes, ces savoir-faire, pour faire face aux enjeux, notamment climatiques et biodiversitaires, pour faire face, simplement, à l’avenir, à notre avenir, collectivement.

Dans la motion présentée aujourd’hui, nous appuyons tout particulièrement la demande de réexamen de cette loi par le gouvernement, mais, au-delà de la législation nationale, il nous faudra porter notre position à l’échelle européenne.

C’est d’ailleurs l’objet d’un de nos deux amendements qui a été accepté par le porteur de motion, puisque la Commission européenne va proposer une réforme de la réglementation sur les semences dès le printemps 2012.

Nous devrons être présents dans ces débats qui seront déterminants, non seulement sur la question des semences de ferme, mais aussi sur la question plus large des semences paysannes, c’est-à-dire celles qui ne sont pas inscrites au catalogue officiel et que les agriculteurs doivent pouvoir utiliser et échanger, s’ils le souhaitent, comme ils le font depuis 10 000 ans.

Plus que des agriculteurs, c’est de l’humanité dont il s’agit ici.