Ville – Agriculture – Nature.

Comment trouver l’équilibre ?

 

Installée en juillet 2009 à l’initiative de la Région, chef de file de l’aménagement du territoire, la Conférence Régionale du Foncier s’est réunie pour la seconde fois le 17 novembre 2011 afin de poursuivre le travail collectif engagé pour une meilleure régulation des usages des sols.

La Région joue ici un rôle d’animateur puisqu’elle n’a pas de compétence opérationnelle en matière de foncier.

 

• La première conférence a réuni : les collectivités territoriales, les intercommunalités, organismes consulaire ou établissements publics, opérateurs fonciers…

Le constat était le suivant : la périurbanisation augmente, les espaces naturels et agricoles diminuent :

 

Quelques chiffres du Nord –  Pas de Calais :

 

Trois objectifs sont à concilier :

–       préserver la surface agricole utile

–       reconstruire la ville sur la ville

–       conforter la trame verte et bleue régionale et lancer le plan forêt

 

Et trois propositions ont émergé de la première conférence :

–       consolider un observatoire du foncier qui soit un dispositif d’observation régionale

–       avancer sur la pratique en matière d’implantation des zones d’activités économiques

–       examiner le rôle des opérateurs fonciers publics.

 

• La deuxième conférence du foncier a mis au jour une grande disparité des situations sur les territoires, « l’explosion » de l’artificialisation, la poursuite du rythme de la consommation de terre agricoles, une croissance de la couverture en espaces naturels, les effets positifs de l’exercice de la compétence urbanisme et de politiques foncières au niveau intercommunal, une forte déconnexion entre l’implantation de zones d’activités et de croissance significative de l’emploi, une forte déconnexion entre l’évolution de la population et l’artificialisation des terres, les avancées en matière de planification urbaine (SCOT), un marché foncier rural marqué par les tendances régionales (hausse de la valeur des terres et des prix des terrains à bâtir, forte dynamique du marché de l’urbanisation, pression sur le marché agricole –Pévèle – Scarpe Escaut – Avesnois – Flandre Intérieure).

 

 

 

La Trame urbaine : reconstruction de la ville dans la ville

Rudy ELEGEEST. 1er Vice Président de la communauté urbaine de Lille a rappelé le volontarisme de LMCU concernant la maîtrise de la périurbanisation. Le concept de la ville renouvelée ainsi que celui de reconstruire la ville dans la ville. 50 % des friches françaises se situent dans notre région, et 40 % de ces friches sont dans la métropole lilloise.

 

Dans le cadre de l’optimisation de la trame urbaine existante, des actions sont en cours dans le cadre de  l’ANRU, d’autres sont planifiées : SCOT, chartes de PNR…

 

Des  difficultés subsistent dans les territoires ruraux où il faut reconstruire le tissu rural, gérer le renouvellement urbain, et travailler sur le logement social en secteur rural.

 

En ce qui concerne les zones d’activités économiques, le débat avec la salle a pointé les préoccupations suivantes :

–       le quart des surfaces artificialisées est utilisé à des fins économiques

–       le besoin de travailler sur l’aspect qualitatif des zones d’activité

–       la nécessité de recycler l’espace urbain (Zone de l’Union)

–       les 2 300 hectares de terres cultivables qui disparaissent chaque année sont l’équivalent de 50 exploitations en moins, or l’agriculture est aussi une activité économique

 

La Trame agricole

Jean-Louis Robillard, Vice-Président du Conseil régional Nord-Pas de Calais, en charge de l’Alimentation, de la Régionalisation de l’Agriculture et de la Ruralité a exposé son point de vue sur le sujet : « … puiser dans l’espace agricole reste une solution de facilité pour tout projet de développement.

… je souhaite insister sur la multifonctionnalité des espaces agricoles : c’est bien à ce titre que nous avons tout intérêt à les préserver. Les espaces agricoles remplissent tout à la fois :

– des fonctions nourricières

– des fonctions économiques (emplois, valeur ajoutée…)

– des fonctions sociales

– et des fonctions de nature et de préservation des ressources naturelles.

… il ne s’agit pas seulement de préserver des espaces, il s’agit surtout de préserver des exploitations agricoles : ce n’est pas une question de surface, c’est avant tout une question de femmes et d’hommes. Ce sont eux qui remplissent ces fonctions et qui créent le lien de l’ensemble.

… il est possible de donner envie de conserver des espaces et des agriculteurs en développant une agriculture qui fait sens pour son territoire, qui réponde aux attentes en matière d’alimentation, en matière de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de la santé. Bref, une agriculture qui se réfléchit dans une globalité et un équilibre à construire sur chaque territoire.

Il nous faut ainsi nous mettre maintenant en capacité de construire un nouveau contrat entre les agriculteurs et leur territoire. C’est à cette condition que l’on justifiera à l’intérêt pour tous de conserver une agriculture vivante et dynamique sur chaque territoire.

Ce nouveau contrat passerait par deux axes :

– un axe relatif à une meilleure prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme, outils indispensables à une réelle préservation des espaces

– un axe relatif au développement de cette agriculture territorialisée. »

 

Dans ce domaine de la trame agricole la chambre d’agriculture régionale a fait une première expérimentation pour la prise en compte des exploitations agricoles dans les documents d’urbanisme (grâce à une démarche de diagnostic innovante). En matière d’installation agricole notons le travail de la SAFER et du mouvement Terre de Liens sans oublier le livre blanc de la mission d’enquête « demain je serai agriculteur » pour la mise en place du PRCTA (Plan Régional de Création et  de Transmission en Agriculture)

En matière d’outils fonciers, certaines collectivités n’hésitent pas à expérimenter de nouveaux dispositifs réglementaires, par exemple une zone agricole protégée  – ou ZAP –  par la communauté de communes de Condette.)

 

 

 

La Trame naturelle

 

C’est le domaine d’Emmanuel Cau, en charge de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Plan Climat. Le Vice-Président explique les avancées sur la thématique  « trame verte et bleue »  depuis 2009 :

 

–       Des coopérations essentielles comme l’actualisation de la charte de coopération entre les deux départements Nord et Pas de Calais ; 9 pays et 7 agglomérations engagés dans la définition et la mise en œuvre de leur schéma local de Trame Verte et Bleue…3 en cours

–       Des expérimentations concrètes par les territoires comme le PNR des Caps et Marais d’Opale (agroforesterie), la Communautés Urbaine de Dunkerque, d’Arras, de Lille pour le boisement, le Bassin Minier avec ses boucles, la reconquête des zones humides (20 projets) et les corridors boisés (50 projets).

 

Une méthode commune est en voie de consolidation pour impliquer la profession et les syndicats agricoles. Dans le domaine du foncier agricole les tensions demeurent.

Rappel des 5 grands principes fondateurs du plan forêt régional :

1. Développer la forêt urbaine et périurbaine,
2. soutien de la pratique agricole
3. créer des boisements de protection, notamment de l’eau
4. pérenniser les massifs boisés existants,
5. valoriser les infrastructures de transport et les friches.

 

 

Une forêt multiforme : la forêt régionale constituera un maillage adapté aux spécificités de l’ensemble du territoire à partir de massifs forestiers, de bois, de parcelles plus ou moins densément plantées, de bosquets, de haies bocagères, d’agroforesteries…

 

La mobilisation prioritaire des fonciers pour la forêt est le foncier non agricole :

C’est l’exemple du SIGAL : aérodrome qui se boise et qui redonne de la terre agricole en cœur péri-urbain.

 

Pistes d’actions :

1/ L’établissement d’un diagnostic en vue de la mobilisation prioritaire des fonciers non agricoles

2/ Expérimenter une méthode complète de constitution de corridors boisés avec les territoires volontaires et en concertation avec l’agriculture

 

Gouvernance :

Il est apparu nécessaire de simplifier et de mutualiser la gouvernance des différents dispositifs existants en matière d’aménagement du territoire.

 

La Région propose une réponse cohérente avec une chaîne de gouvernance qui permet de traiter l’équation ville/nature/agriculture :

 

-la Conférence régionale du foncier lieu du large débat stratégique régional

– la Constitution d’un Copil unique pour les deux DRA, le plan forêt régional et la question foncière qui leur est transversale, et qui est là pour favoriser une action publique collective des acteurs de rang régional et départemental, et consolider des méthodes de travail communes.

 

Cette gouvernance permet d’assurer une cohérence entre la mise en mouvement constatée sur les territoires et les politiques publiques mises en œuvre au niveau régional et départemental.

 

 

La Région jouera un rôle d’ensemblier et d’animateur. Afin de poursuivre la co-construction des lieux sont en place :

–       Les ateliers des méthodologies du foncier

–       La PPIGE ou Plate Forme Publique d’Information Géographique du Nord-Pas de Calais qui organise la production et la mise à disposition de données.

 

Conclusion par Emmanuel : Quelles sont les prochaines échéances de la deuxième conférence du foncier ? Emmanuel n’ayant pas répondu je propose de reprendre ses propos « … » ci-dessous :

 

« … la résolution de la question foncière s’appuie fortement sur la mobilisation des acteurs. Mobilisation complexe qui nécessite une gouvernance spécifique s’appuyant sur une observation continue.

 

Sur le Plan de la gouvernance, cette conférence du foncier constitue un élément majeur d’échange, d’enrichissement collectif sur le diagnostic et les avancées ; mais surtout de convenir de nos priorités de travail d’ici la prochaine conférence du foncier.

Par ailleurs,  l’installation le 17 octobre dernier du Copil des deux DRA, du Plan Forêt Régional et Foncier composés de plus de 20 acteurs (collectivité locales, CESER, Etat, consulaires, opérateurs fonciers publics, établissements publics, ingénierie territoriale, conservatoires…) confirme la volonté régionale d’être chef de file pour l’avancée des orientations de la conférence du foncier avec l’ensemble des parties prenantes. »