CONSEIL REGIONAL NORD PAS DE CALAIS 
Séance plénière du 14 avril 2011 
Débat sur les enjeux de l’intercommunalité 
Intervention de Jean-François CARON,  
Président du groupe Europe-Ecologie-Les-Verts 
La réforme territoriale est dans son ensemble un sujet majeur : le groupe 
Europe-Ecologie a toujours été favorable à une clarification et une simplification de 
l’organisation du territoire, mais il est nécessaire de définir au préalable les objectifs. 
Le regroupement permet la cohérence et la coopération là où nous avions la 
compétition entre les communes et le gaspillage des moyens. L’échelle de 
l’intercommunalité, notamment pour l’approche économique, s’avère être la plus 
pertinente.  
Cependant, nous devons poser la question de la place des élus locaux dans la 
décision intercommunale, et surtout l’implication de la population, associée à la 
bonne échelle. La proximité est précieuse, et la commune doit rester irremplaçable 
car elle est au plus proche du citoyen. Il s’agit donc de trouver une bonne articulation 
entre commune et intercommunalité, avec un respect strict de la vision locale.  
Si l’intercommunalité a d’abord été une intercommunalité de services (par la 
gestion de l’eau et des déchets), à l’évidence la question du développement requiert 
aujourd’hui une approche plus globale. Nous devons  poursuivre le passage à une 
stratégie de projets.  
C’est pour cela que nous nous opposons à la création de regroupements sur 
un raisonnement administratif. A ce titre, il est nécessaire de prendre en compte des 
dynamiques telles qu’elles ont pu être développées dans les pays, et dans les parcs 
naturels régionaux.  
De plus, nous posons la question de la légitimité démocratique et de la 
gouvernance. La loi augmente les prérogatives du préfet qui risque de focaliser son 
action sur une réduction comptable du nombre de structures.  
Cette réforme risque donc de favoriser une concentration de pouvoir sur de 
trop vastes ensembles, éloignés du citoyen. Redessiner la carte de 
l’intercommunalité dans la région doit donc passer  par un renforcement de la 
démocratie locale et de la gouvernance locale. La façon dont nous allons associer 
tous les acteurs du territoire va donc être stratégique, et doit se manifester par un 
renforcement de la place prise par les conseils de développement.  
Enfin, notre groupe souhaite une redéfinition du mode de scrutin. Le scrutin 
indirect est ici une aberration, il déconnecte le citoyen de l’institution. Cette réforme 
ne fera que renforcer la dichotomie entre les citoyens et leurs élus, en restreignant 
encore le pluralisme et la parité dans les instances démocratiques. 
L’intercommunalité doit donc impérativement s’appuyer sur un changement des 
modes de scrutin, direct et proportionnel.